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Mentions légales

INFORMATION GÉNÉRALES SUR LA SOCIÉTÉ

General Cover Office Products est une société à responsabilité limitée (SAS) au capital de 24 960 €, immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro B 423 249 879 crée le 8 juin 1999 par M. Patrick RENAUD.

Activité : Fabrication de fourniture de reliure et négoce de matériels de reliure, de plastification et de finition du document.

Autres données d'identification de la soociété :

  • SIRET : 423 249 879 00010

  • Code APE : 4649Z

  • N° RCS : 423 249 879

  • N° TVA intra. : FR55423249879000010

 

Adresse du siège social de la société : 9 rue de la Gare, 70000 Vallerois le Bois (France).

IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DU SITE

En vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les données d'identification de l'auteur et de l'hébergeur du présent site :

  • Nom et coordonnées du propriétaire : General Cover, 9 rue de la Gare, 70000 Vallerois le Bois.

  • Directeur de publication : M. Renaud Patrick en qualité de directeur.

  • Nom et coordonnées du prestataire assurant le stockage direct et permanent : WIX

INFORMATIONS RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR

Toute reproduction partielle ou complète du présent site sans le consentement préalable de son propriétaire la société General Cover ainsi que des éventuels autres détenteurs des droits des différents éléments du site (photographies, textes, logos, illustrations, sons, vidéos, fichiers en téléchargement, etc.) est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright.

Toute personne, morale ou physique, devra préalablement demander l'autorisation expresse de la société General Cover s'il veut mettre en place un lien hypertexte de son site vers le site www.general-cover-office-products.fr.

DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous engageons :

  • à ne collecter que les données de connexion (date, heure, adresse Internet Protocole de l'ordinateur du visiteur, page consultée) qu'à des seules fins d'analyse (statistiques de fréquentation du site),

  • à n'utiliser votre adresse e-mail qu'à des fins de traitement et de suivi de votre commande, de vos demandes de devis, et de transmission d'informations sur les produits du présent site, à ne pas communiquer vos données à des tiers. Vous pourre,z très exceptionnellement, recevoir des offres de notre part relatives à vos équipements ;vous pouvez vous y opposer sur simple demand aux coordonnées affichées en bas de cette page.

 

Conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant, dans les conditions de ladite loi. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour cela, vous pouvez :

  • modifier vos informations depuis votre compte client,

  • effectuer toute demande par e-mail à l'adresse aux coordonnées indiquées tout en bas de cette page.

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